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2. Conduite de l'utilisateur
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9. Facturation
MakeaNet.com vous fera parvenir, une fois le paiement reçu, la confirmation du contrat conclu avec tous les termes, par voie électronique. L'utilisateur peut visualiser la facture émise par MakeaNet.com à travers le web.
10. Cas de force majeure
Pour les fins des cas de force majeure, les Conditions Générales désigne à titre énonciatif mais sans limitation, (I) tout état de cause impossible de prédire sans faute, ou qui est prévue ou prévisible, est inévitable, (II) des défaillances dans l'accès aux différents sites MakeaNet.com, (III) des défaillances dans la distribution d'électricité ou de réseau téléphonique, (IV) les dommages causés par des tiers ou des attaques Portal Server (virus) qui influent sur la qualité des services et ne sont pas imputables ni à MakeaNet.com ni à l'utilisateur, (V) des défaillances dans la transmission, la distribution, le stockage ou la remise à des tiers des produits et autres contenus du portail, (VI) les problèmes ou erreurs à la réception, l'obtention ou à l'accès à MakeaNet.com par ces tiers, (VII) les incendies, (VIII) les inondations ou les tremblements de terre, (IX) les grèves ou conflits de travail ou d'autres troubles sociaux qui empêchent la fourniture des services et donc les obligations assumées par MakeaNet.com, (X) la rareté ou de l'indisponibilité l'électricité, (XI) accidents, (XII) la guerre, (XIII) les embargos commerciaux ou autre, (XIV) blocs, (XV) troubles, ou (XVI), en raison de tout règlement gouvernemental.
11. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions Générales seront interprétées et régies conformément au droit espagnol.
Pour toute question de litige découlant de l'existence, l'accès, l'utilisation ou le contenu des Conditions Générales du Contrat, autant MakeaNet.com que l'utilisateur, avec renoncement exprimé à toute autre juridiction qui pourrait leurs correspondre, se soumet à la juridiction exclusive aux Cours et Tribunaux de Madrid.
12. Acceptation des conditions
L'acceptation de ces Conditions générales par l'utilisateur est une condition obligatoire pour l'admissibilité aux services MakeaNet.com. L'Utilisateur déclare sous sa responsabilité d'avoir lu les présentes Conditions generales du contrat d'utilisation du site dans son intégralité, et les accepter.